STATUTS

Article 1 : CONSTITUTION

Sous la dénomination de ECURIE AUTOMOBILE SPORTIVE DE L'OUEST ROMAND, en abrégé «Ecurie Ouest Romand », il a été fondé par André CHEVALLEY, Serge CHEVALLEY et Rémy MARCLAY le 29 novembre 1973, une association régie par les présents statuts et, pour les cas qui n'y sont pas prévus, par les articles 60 et suivants du code civil Suisse.

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Article 2: BUT

L'association a pour but de développer la pratique du sport automobile en général.

Article 3: SIEGE

Le siège de l'association est à Genève.

Article 4: DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5: MEMBRES

5.1 L'association comprend:

a) des membres

b) des membres sympathisants

c) des membres d'honneur honneur

5.2 Peut devenir membre toute personne physique, à condition de présenter par écrit, une demande d’admission au comité (en indiquant le motif de sa demande : pilote, mécanicien, etc.)

5.3 Chacun Chaque membre s'engage à participer régulièrement aux séances, ainsi qu'aux différentes manifestations sportives ou autres, ou de motiver son absence.

5.4 Peut devenir membre re sympathisant, toute personne physique, à condition d'avoir acheté une carte de membre sympathisant.

5.5 Peut devenir membre d'honneur, toute personne physique à laquelle cette qualité aura été attribuée par décision de l'assemblée Générale, sur proposition du comité.

5.6 La qualité de membre implique l'adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions valablement prises par les organes ou les dirigeants de l'association.

5.7 Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'association, dont celle-ci répond par les seuls actifs sociaux.

5.8 La perte de qualité de membre de l'association s'opère:

a) par la a démission, notifiée par écrit au comité.

b) par le décès.

c) par le non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives, sans motif.

c) par l'exclusion, qui peut eut être prononcée par le comité, sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer les motifs.

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social

Articles 6 : RESSOURCES

6.1 Les ressources de l'association sont:

a) les cotisations des membres, qui seront fixées pour chaque exercice à venir par la dernière Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du comité.

b) la vente des cartes de membre sympathisant, dont le montant est fixé pour chaque exercice à venir par la dernière Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du comité.

c) les dons, legs, subventions, contributions diverses, dont pourra bénéficier l'association, acceptés par le comité.

6.2 L'exercice social correspond à l'exercice civil. Le premier exercice a débuté le 1er janvier 1974 pour se terminer le 31 décembre 1974.

Article 7: ORGANISATION

Les organes de l'association sont:

a) l'Assemblée Générale

b) le Comité.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE

8.1 L'Assemblée Générale, formée des membres et des membres d'honneur, se réunit aussi souvent que nécessaire, au minimum une fois par année, à la date et au lieu désignés par le comité.

8.2 Elle est convoquée en réunion ordinaire ou extraordinaire sur décision du comité ou sur la demande écrite d'un cinquième des membres et des membres d'honneur.

8.3 La convocation doit être adressée aux membres, aux membres d'honneur et aux membres sympathisants un mois avant la date de l'Assemblée, doit indiquer l'ordre du jour et mentionner les délais dans lesquels les propositions individuelles doivent être annoncées par écrit au président du comité.

8.4 Seuls les membres et les membres d'honneur ont droit à une voix

8.5 Les membres sympathisants peuvent être consultés.

8.6 L'Assemblée Générale exerce toute compétence qui n'est pas attribuée au comité, soit notamment d'élire le président et les membres du comité, ainsi que les délégués auprès des différents groupements et associations (GAG - ACS - FREA - etc.), d'approuver le rapport du président , d'approuver le rapport du représentant des pilotes, d'approuver les comptes, de nommer l'organe de contrôle des comptes.

8.7 Elle donne décharge des différents rapports de gestion.

8.8 Les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

8.9 Toutefois les décisions portant sur une modification des statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres votants.

Article 9 : COMITE

9.1 Le comité, élu pour deux ans, par l'assemblée Générale, se compose de cinq membres au minimum, parmi lesquels, un président, qui est également le président de l'Association, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un secrétaire, d'un représentant des pilotes.

9.2 Le comité dirige et représente l'Association et s'occupe de tout ce qui, d'une manière générale concerne et intéresse l'Association.

9.3 Son activité comprend :

a) de nommer des commissions, même temporairement, en cas de nécessité

b) d'assurer dans la mesure de ses possibilités, l'assistance administrative et technique aux pilotes,

c) d'organiser des loisirs

d) de convoquer l'Assemblée Générale

e) d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale

f) de présenter à l'Assemblée Générale un rapport annuel.

Article 10: MODIFICATION DES STATUTS

10.1 Toute modification des statuts est proposée par le comité ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres.

10.2 La décision de modifier les statuts doit être approuvée par l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée de l'article 8.9

Article 11 : AIDE PUBLICITAIRE

11.1 Les membres qui sont au bénéfice d'un contrat publicitaire personnel ne sont pas tenus d'en faire bénéficier des membres de l'écurie ou l'écurie.

11.2 Une demande d'aide publicitaire personnelle peut-être sollicitée par l'intermédiaire de l'écurie. Toutefois, une commission de 10% sera perçue par l'écurie sur le montant total annuel alloué. L'écurie se charge de faire honorer le contrat. Le membre concerné s'engage à payer à l'échéance les frais administratifs qui en résultent.

11.3 Pour le cas où une aide financière était obtenue pour tous les pilotes de l'écurie, le comité doit présenter un règlement d'application à l'Assemblée Générale.

Article 12: DISSOLUTION

12.1 L'Association sera dissoute :

a) par décision de l'Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet en réunion extraordinaire, à la majorité des trois quarts des membres présents et votants,

b) en cas d'insolvabilité,

c) si elle ne peut être constituée statutairement.

12.2 Les actifs nets demeurant après la liquidation des comptes seront remis à une Association poursuivant un but analogue ou à une Association de bienfaisance.

Article 13 : FOR

Tout litige relatif aux droit et obligations de l'Association sera du ressort des seuls Tribunaux Genevois, le droit applicable étant exclusivement le droit Suisse.

Article 14: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les présents statuts, adoptés lors de l'Assemblée Générale du 14 mai 1979 et modifiés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 3 mars 1987, modifiés lors de l'Assemblée Générale du 17 février 1998 « Art. 9.1 », remplacent et annulent tous les précédents.

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